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C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le chimiste ne doit s’enquérir que des faits relatifs à l’exécution de son mandat et il doit s’abstenir d’utiliser sa position dans le but d’obtenir des informations non pertinentes.
D. 27-2001, a. 24.
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